Biens culturels – entre trafic et loi
La
Suisse et le commerce illicite des biens culturels. Une exposition et des manifestations annexes organisées
dans la Tour des Prisons de Berne et consacrées à la mise en oeuvre de la convention de l’UNESCO de
1970.
Le transfert des biens culturels
en Suisse et la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)
La
Suisse est l’un des principaux sites du commerce mondial d’objets d’art. Elle a malheureusement aussi
la réputation d’être une plaque tournante pour le transfert illégal de biens culturels. Elle est un
des rares pays à ne pas connaître à l’échelon national de réglementation relative à l’importation et
à l’exportation des biens de cette nature. La Suisse n’est pas liée par les règles de l’Union européenne
en la matière et elle n’a pas ratifié à ce jour l’une des plus importantes conventions sur le règlement
du transfert des biens culturels. C’est pourquoi le Conseil fédéral a approuvé le 21 novembre 2001 à
l’attention du Parlement le «Message relatif à la ratification de la Convention de l’UNESCO du 14 novembre
1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le
transfert de propriété illicites des biens culturels ainsi qu’à la loi fédérale sur le transfert international
des biens culturels (loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)». Les délibérations des commissions
et du Parlement commencent cet automne. La LTBC crée les bases permettant à la Suisse de ratifier la
convention de l’UNESCO de 1970. La loi adapte en l’occurrence la réglementation légale aux standards
minimaux en usage à l’échelon international. Elle règle en outre le retour dans leur pays d’origine
des biens culturels exportés illégalement et prévoit un devoir de diligence pour les institutions de
la Confédération et pour le commerce des objets d’art. Elle prolonge aussi le délai de prescription
pour les acquisitions de bonne foi, qui passe de cinq ans aujourd’hui à trente ans. La loi contient
enfin des mesures permettant d’améliorer la protection du patrimoine culturel de la Suisse et du patrimoine
culturel des pays étrangers. Par l’encouragement de l’échange international des biens culturels, la
LTBC adresse un signe de solidarité internationale aux pays économiquement faibles qui souffrent de
la perte irréversible de leur patrimoine culturel.
L’exposition
Quelles
sont les conséquences des fouilles illégales, du vol, du commerce illégal en matière de biens culturels?
Quelle ampleur ont pris les pillages et le commerce illégal? Comment fonctionne le transfert illégal
des biens culturels? Quel rôle joue la Suisse dans le commerce légal et le commerce illégal des biens
culturels? Comment lutter contre le commerce illégal et encourager le commerce équitable? Illustrée
par des exemples, des prises de position et fournissant de nombreuses sources d’information, l’exposition
de la Tour des Prisons aborde toutes ces questions et bien d’autres.
L’exposition est
accompagnée d’une série de manifestations qui prennent en compte aussi bien les demandes des partisans
que les critiques des adversaires du projet de loi.
Un espace cafétéria et bibliothèque
invite à la flânerie et à la discussion. Les manifestations d’accompagnement dans la Tour des Prisons
permettent d’approfondir la réflexion sur les thèmes évoqués.
L’exposition et les manifestations
annexes résultent d’un mandat de l’Office fédéral de la culture et de la Commission suisse pour l’UNESCO.
Programme
des manifestations